Art. R326-1, Code général de la fonction publique

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L5589NAA

Les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5 peuvent recourir à la visioconférence, dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 6 du chapitre V du présent titre, pour l'organisation des auditions ou entretiens prévus pour l'accès à la fonction publique selon les modalités prévues par le présent chapitre.

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