Art. L826-18, Code général de la fonction publique
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L7057MBY
Le sapeur-pompier professionnel reclassé pour raisons opérationnelles perçoit pendant la durée de son détachement une indemnité spécifique d'un montant égal à l'indemnité de feu, calculée sur la base de l'indice détenu à la date du reclassement et soumise au même régime au regard des droits à pension.
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les sapeurs-pompiers professionnels / TITRE « Le reclassement pour raison opérationnelle » Abonnés
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