Référencé dans Droit de la fonction publique / Les conditions de travail dans la fonction publique territoriale / TITRE « Les congés pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les conditions de travail des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « Les congés pour raisons de santé des fonctionnaires publics hospitaliers » Abonnés
TA Toulouse, du 04-12-2024, n° 2300158 Abonnés
CAA Bordeaux, 6e, 12-11-2025, n° 23BX02946 Abonnés
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