Art. D313-5, Code général de la fonction publique

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L5387NAR

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 du tableau suivant auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 :

Critère de capacité d'accueil (1)	Unité recensée (2)	Coefficients (3)
Hôtels	Chambre	2
Résidences secondaires	Résidence	4
Résidences de tourisme	Personne	1
Meublés	Personne	1
Villages de vacances et maisons familiales de vacances	Personne	1
Hôpitaux thermaux et assimilés	Lit	1
Hébergements collectifs	Lit	1
Campings	Emplacement	3
Ports de plaisance	Anneau d'amarrage	4

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