Art. D132-38, Code général de la fonction publique

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L3882MR9

L'indicateur 4 relatif à l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 4 : Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
En points de pourcentage	Résultats obtenus	Nombre de points
	Inférieur ou égal à 2,1	15 points
	Supérieur à 2,1	10 points
	Supérieur à 5,1	5 points
	Supérieur à 10,1	0 point

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