Art. L121-4, Code forestier (nouveau)

Art. L121-4, Code forestier (nouveau)

Document en cours

Textes (11)

Versions (2)

Art. L121-4, Code forestier (nouveau)

Lecture: 1 min

L5514HHP

                    Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1.
                

Les versions de ce document

L121-4 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 Voir
L121-4 (cette version) : en vigueur depuis le 15 octobre 2014

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 67, LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Ancien texte Art. L1, Code forestier
Cité par Art. D113-11, Code forestier (nouveau)
Cite Art. L121-1, Code forestier (nouveau)
Cite Art. L122-2, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. L172-3, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. R171-1, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. R173-2, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. R176-1, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. R177-1, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. R213-53, Code forestier (nouveau)