Art. L111-1, Code forestier (nouveau)

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Art. L111-1, Code forestier (nouveau)

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L1890G9U

Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.

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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les autorisations d'abattage d'arbres appartenant au domaine forestier de l'Etat doivent être autorisées par décision spéciale du ministre des Transports » / jurisprudence / lexbase public n°26 du 21 juin 2007 Abonnés

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