Art. R63, Code électoral
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L9269LKI
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
Cité par Art. R723-15, Code de commerce
Cité par Art. R56, Code électoral
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