Art. R62, Code électoral
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L3092AAR
Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Election du Bâtonnier de Nice : la cour d’appel de Lyon confirme l’annulation » / brèves / lexbase avocats n°284 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Annulation des élections professionnelles : irrégularité de l'élection par le défaut de signature de la liste d'émargement par les membres du bureau de vote » / brèves / le quotidien du 14 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Annulation des élections : violation des principes généraux du droit électoral » / brèves / le quotidien du 11 avril 2012 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections législatives / TITRE « Les opérations de vote et le contentieux relatifs aux élections législatives » Abonnés
Cité par Art. R723-15, Code de commerce
Cité par Art. R177, Code électoral
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