Art. R56, Code électoral

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L2939LUE

Sont placardées, par les soins de la municipalité :

-à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale, des affiches contenant le texte des articles L. 9 à L. 11, L. 20, L. 30, L. 86 à L. 88, L. 93 ;
-à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin, des affiches contenant le texte des articles L. 57-1, L. 59 à L. 66, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article L. 117 et des articles R. 63 à R. 65, R. 66-1 et R. 67 ;

Ces affiches sont fournies par l'administration préfectorale.

Les versions de ce document

R56 : modifié, en vigueur du 1er avril 1976 au 13 octobre 2006 Voir
R56 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2020 Voir
R56 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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Cité par Art. 4, Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1)
Modifié par Art. 1, Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Cité par Art. R513-13, Code du travail
Cite Art. L10, Code électoral
Cite Art. L11, Code électoral
Cite Art. L113, Code électoral
Cite Art. L116, Code électoral
Cite Art. L117, Code électoral
Cite Art. L20, Code électoral
Cite Art. L30, Code électoral
Cite Art. L57-1, Code électoral
Cite Art. L59, Code électoral
Cite Art. L60, Code électoral
Cite Art. L62, Code électoral
Cite Art. L66, Code électoral
Cite Art. L86, Code électoral
Cite Art. L88, Code électoral
Cite Art. L9, Code électoral
Cite Art. L93, Code électoral
Cite Art. L98, Code électoral
Cite Art. R54, Code électoral
Cite Art. R63, Code électoral
Cite Art. R65, Code électoral
Cite Art. R66-1, Code électoral
Cite Art. R67, Code électoral

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