Art. R276, Code électoral

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L5280A7P

                    Si un délégué élu décède ou est dans l'incapacité de participer à l'élection par suite de maladie ou d'empêchement grave, son mandat de délégué est attribué :

   1° Dans les communes de moins de 9 000 habitants, au premier suppléant dans l'ordre de la liste ;

   2° Dans les communes de 9 000 habitants et plus, au suppléant de la même liste dans l'ordre de présentation.

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R276 : en vigueur depuis le 26 janvier 2002 Voir

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