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Art. R243, Code électoral

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Art. R243, Code électoral

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L1360LKL

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, pour la circonscription, par le haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Polynésie française au plus tard quatre jours après la date de clôture du dépôt des listes pour le premier tour de scrutin, et deux jours après la date de clôture des listes pour le second tour. Il est notifié aux maires.

Cet état indique, pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.

Les versions de ce document

R243 : modifié, en vigueur du 26 janvier 2002 au 16 avril 2004 Voir
R243 : modifié, en vigueur du 16 avril 2004 au 16 janvier 2008 Voir
R243 : modifié, en vigueur du 16 janvier 2008 au 31 mars 2018 Voir
R243 (cette version) : en vigueur depuis le 31 mars 2018

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral
Cite Art. R209, Code électoral
Cité par Art. R245, Code électoral
Cité par Art. R250, Code électoral

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