Art. R186, Code électoral

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L3792HTM

                    Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.

                

Les versions de ce document

R186 : modifié, en vigueur du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991 Voir
R186 : modifié, en vigueur du 16 juillet 1991 au 10 janvier 2004 Voir
R186 (cette version) : en vigueur depuis le 10 janvier 2004

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