Art. R169, Code électoral

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L5378I3L

                    Dans les départements visés à l'article L. 295, il est fait application de la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle de la plus forte moyenne, conformément aux dispositions ci-après. 

Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans le département par le nombre des sénateurs à élire. 

Il est attribué à chaque liste autant de sièges de sénateurs que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges de sénateurs non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. 

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. 

Au cas où il ne reste qu'un seul siège à attribuer, si deux listes ont la même moyenne, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. 

Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.

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R*169 : modifié, en vigueur du 30 mars 1976 au 4 avril 2001 Voir
R*169 : modifié, en vigueur du 4 avril 2001 au 10 janvier 2004 Voir
R*169 : modifié, en vigueur du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006 Voir
R169 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 20 juin 2014 Voir
R169 (cette version) : en vigueur depuis le 20 juin 2014

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