Art. R153, Code électoral

Art. R153, Code électoral

Document en cours

Ouvrages (1)

Textes (1)

Versions (4)

Art. R153, Code électoral

Lecture: 1 min

L4328I3P

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du troisième lundi qui précède le jour de ce scrutin.

Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.

Les candidatures ne peuvent être retirées après l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidature.

Les versions de ce document

R*153 : modifié, en vigueur du 30 mars 1976 au 4 avril 2001 Voir
R*153 : modifié, en vigueur du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006 Voir
R153 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 mai 2014 Voir
R153 (cette version) : en vigueur depuis le 28 mai 2014

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Le dépôt de la déclaration » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. Annexe 1, Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)