Art. R134, Code électoral

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L2944LUL

Les personnes appelées à remplacer les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers départementaux et les conseillers métropolitains de Lyon dans les conditions prévues par l'article L. 287 doivent être désignées préalablement à l'élection des délégués ou de leurs suppléants.

Le maire désigne les remplaçants présentés par les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers départementaux et les conseillers métropolitains de Lyon en tant que délégués de droit du conseil municipal. Ces remplaçants doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Les désignations faites en vertu du présent article sont de droit. Le maire en accuse réception aux députés, aux sénateurs, aux conseillers régionaux, aux conseillers à l'Assemblée de Corse, aux conseillers départementaux ou aux conseillers métropolitains de Lyon remplacés et les notifie au préfet dans les vingt-quatre heures.

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R*134 : modifié, en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 Voir
R*134 : modifié, en vigueur du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991 Voir
R*134 : modifié, en vigueur du 16 juillet 1991 au 13 octobre 2006 Voir
R134 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 20 juin 2014 Voir
R134 : modifié, en vigueur du 20 juin 2014 au 22 mars 2015 Voir
R134 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2020 Voir
R134 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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