Art. L558-45, Code électoral

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Art. L558-45, Code électoral

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L8797IYH

Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".

Lorsque plusieurs référendums sont organisés le même jour, il est mis à disposition des électeurs un bulletin de vote imprimé sur papier blanc permettant de répondre à chaque question posée par la réponse " oui " ou " non ".

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L558-45 : en vigueur depuis le 1er janvier 2015 Voir

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