Art. L52-1, Code électoral
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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Le droit d’expression de l’opposition municipale » / focus / lexbase public n°698 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Distribution de chèques alimentaires : la sincérité du scrutin n’est pas atteinte au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 » / brèves / lexbase public n°619 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Communiqués de presse, campagnes touristiques, publication du magazine départemental dans la période préélectorale : les Sages valident ! » / brèves / lexbase public n°618 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Bilan de mandat à visée électoraliste : la dépense indue retenue est celle de la simple diffusion aux électeurs sénatoriaux » / brèves / lexbase public n°618 du 11 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Tombolas auprès de commerçants locaux et tenue d’opérations festives récurrentes : pas d’application des règles de sanction de la promotion des réalisations de la municipalité sortante » / brèves / lexbase public n°616 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Irrégularité de la QPC soulevée pour la première fois en matière électorale à hauteur d’appel » / brèves / lexbase public n°613 du 28 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Annulation d'une sanction complémentaire de publication de la décision de sanction de la CNIL ne fixant pas de durée - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°433 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Articles informatifs parus dans le bulletin municipal : absence d'organisation d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune » / brèves / lexbase public n°380 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Financement de campagne électorale et office du juge de l'élection » / jurisprudence / lexbase public n°374 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Campagne de promotion publicitaire indue en faveur du candidat sortant : rejet du compte de campagne » / brèves / lexbase public n°374 du 21 mai 2015 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le référendum / TITRE « Les règles de la campagne » Abonnés
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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / TITRE « La propagande électorale » Abonnés
Cité par Art. L113-1, Code électoral
Cité par Art. L52-8, Code électoral
Cité par Art. L90-1, Code électoral
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