Art. L444, Code électoral
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Dans le cas où un membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie, un membre de l'assemblée de la Polynésie française ou un membre de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est député ou sénateur, un remplaçant lui est désigné sur sa présentation, en Nouvelle-Calédonie par le président de l'assemblée de province, en Polynésie française par le président de l'assemblée de la Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna par le président de l'assemblée territoriale.
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections outre-mer / TITRE « Les modalités d'adaptation aux contextes locaux » Abonnés
Cité par Art. R274, Code électoral
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