Art. L431, Code électoral
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L2331LI8
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. Une déclaration de candidature est obligatoire.
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections outre-mer / TITRE « Les particularités dues à la prise en compte de seuils différents de population » Abonnés
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