Art. L340, Code électoral

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L0448IZM

Ne sont pas éligibles :

1° Les personnes énumérées aux articles L. 195 et L. 196, lorsque leurs fonctions concernent ou ont concerné tout ou partie du territoire de la région ;

2° Les fonctionnaires placés auprès du représentant de l'Etat dans la région et affectés au secrétariat général pour les affaires régionales en qualité de secrétaire général ou de chargé de mission ;

3° (Abrogé).

Pendant la durée de ses fonctions, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional s'il n'exerçait le même mandat antérieurement à sa nomination.

Les articles L. 199 à L. 203 sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.

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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections régionales / TITRE « Les cas d'inéligibilité au conseil régional » Abonnés

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Modifié par Art. 30, LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)
Cite Art. L195, Code électoral
Cite Art. L196, Code électoral
Cite Art. L199, Code électoral
Cité par Art. L341, Code électoral
Cité par Art. L351, Code électoral
Cité par Art. L558-11, Code électoral