Art. L288, Code électoral
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L2648AAC
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Délégués suppléants aux élections sénatoriales : les modalités de désignation doivent figurer au procès-verbal » / brèves / lexbase public n°473 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le remplacement, lors des deux tours de scrutin, d'un délégué empêché par un suppléant autre que celui qui devait normalement être appelé à voter entraîne l'invalidation de l'élection sénatoriale » / brèves / lexbase public n°228 du 5 janvier 2012 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « La désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants » Abonnés
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