Art. L280, Code électoral
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L6543I7H
La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside.
Ce collège électoral est composé :
1° Des députés et des sénateurs ;
2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ;
2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
3° Des conseillers départementaux ;
4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Les règles générales » Abonnés
Cité par Art. L280-1, Code électoral
Cité par Art. L280-2, Code électoral
Cité par Art. L334-15, Code électoral
Cité par Art. L474, Code électoral
Cité par Art. L475, Code électoral
Cité par Art. L501, Code électoral
Cité par Art. L528, Code électoral
Cité par Art. L556, Code électoral
Cité par Art. L557, Code électoral
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