Art. L192, Code électoral
Lecture: 1 min
L7938I77
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections cantonales / TITRE « La durée du mandat des conseillers départementaux » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections cantonales / TITRE « La date des élections cantonales » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections cantonales / TITRE « La date de convocation des collèges électoraux aux élections cantonales » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections cantonales / TITRE « Le renouvellement des conseillers départementaux » Abonnés
Cité par Art. L221, Code électoral
Cité par Art. L328-4, Code électoral
Cité par Art. L334-8, Code électoral
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.