Art. L14, Code électoral

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Art. L14, Code électoral

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L1878G9G

                    Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.
                

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L14 : modifié, en vigueur du 28 octobre 1964 au 14 mai 2005 Voir
L14 (cette version) : en vigueur depuis le 14 mai 2005

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