Art. Annexe tableau n° 2, Code électoral

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Art. Annexe tableau n° 2, Code électoral

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L6319IXC

DÉSIGNATION DES SECTEURS	ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs	NOMBRE DE SIÈGES
1er secteur	1er, 2e, 3e et 4e	8
5e secteur	5e	4
6e secteur	6e	3
7e secteur	7e	4
8e secteur	8e	3
9e secteur	9e	4
10e secteur	10e	7
11e secteur	11e	11
12e secteur	12e	10
13e secteur	13e	13
14e secteur	14e	10
15e secteur	15e	18
16e secteur	16e	13
17e secteur	17e	12
18e secteur	18e	15
19e secteur	19e	14
20e secteur	20e	14
Total		163

Les versions de ce document

Annexe tableau n° 2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1983 au 23 mars 2014 Voir
Annexe tableau n° 2 : modifié, en vigueur du 23 mars 2014 au 28 juin 2020 Voir
Annexe tableau n° 2 (cette version) : en vigueur depuis le 28 juin 2020

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