Art. R6222-46, Code du travail

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L9213H94

La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.

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Cité dans la RUBRIQUE formation professionnelle / TITRE « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin 2023 - novembre 2023) » / chronique / lexbase social n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat d'apprentissage / TITRE « La durée du contrat d'apprentissage » Abonnés

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