Art. R6222-21, Code du travail
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L6180LWS
La rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage fait l'objet d'un document écrit, dans les conditions prévues aux articles L. 6222-18 à L. 6222-19.
Elle est notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ainsi qu'à l'organisme chargé du dépôt du contrat.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat d'apprentissage / TITRE « La résiliation du contrat d'apprentissage durant les 45 premiers jours en entreprise » Abonnés
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Cass. soc., 25-09-2013, n° 12-19.392, FS-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 02-07-2014, n° 13-13.527, F-D, Cassation Abonnés
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