Art. R5421-3, Code du travail

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Décisions de référence (1)

Art. R5421-3, Code du travail

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L0469IAM

Le travailleur étranger bénéficie du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1 dans les mêmes conditions que le travailleur français s'il se trouve en situation régulière au regard des dispositions réglementant son activité professionnelle salariée.

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Décisions de Référence

Cass. soc., 08-12-2009, n° 08-42.100, F-D, Cassation Abonnés

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