Art. R5311-17, Code du travail

Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :

1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ;

2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ;

3° Des représentants de l'ensemble des départements de la région, nommés par le préfet de région sur proposition des présidents des conseils départementaux ;

4° Des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

5° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;

6° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ;

7° Le président de l'association régionale des missions locales ou son représentant ;

8° Le président du réseau régional des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou son représentant.