Art. R5221-23, Code du travail

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Art. R5221-23, Code du travail

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L1160IA9

Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Travailleurs étrangers saisonniers : le Conseil d'Etat sanctionne l'administration pour validation abusive des contrats "OMI" » / jurisprudence / lexbase social n°403 du 14 juillet 2010 Abonnés

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Décisions de Référence

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Textes juridiques liés au document

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