Art. R5134-26, Code du travail

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Art. R5134-26, Code du travail

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L3234IUC

L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-24.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE formation professionnelle / TITRE « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (juin - novembre 2024) » / chronique / lexbase social n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

CPH Grenoble, sec. Activités diverses, 04-02-2019, R.G. n° 18/01050 Abonnés

Textes juridiques liés au document

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