Art. R4625-4, Code du travail
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L5789MCE
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises agréé pour exercer les missions de santé au travail pour les travailleurs temporaires constitue un secteur à compétence géographique propre réservé à ces salariés.
Ce secteur peut être commun à plusieurs services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés pour exercer les missions de santé au travail pour les travailleurs temporaires.
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs » Abonnés
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