Art. R4623-32, Code du travail
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L1033IS3
Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La déclinaison des disciplines dans les services de prévention et de santé au travail » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le personnel infirmier » Abonnés
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