Art. R4623-10, Code du travail

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Art. R4623-10, Code du travail

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L5730MC9

Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin.

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