Art. R4534-137, Code du travail

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Décisions de référence (1)

Art. R4534-137, Code du travail

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L9219H9C

Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives :
1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18;
2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.

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Décisions de Référence

CAA Marseille, 7e, 02-10-2020, n° 19MA02238 Abonnés

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