Art. R4412-60, Code du travail
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L7396I8G
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Pénible mise en place du droit de la pénibilité » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La pénibilité : les apports de la loi "Rebsamen" » / le point sur... / lexbase social n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inspection du travail / TITRE « L'arrêt de travaux sur chantiers décidé par l'agent de contrôle de l'inspection du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les risques liés à des substances cancérogènes » Abonnés
Cass. soc., 02-06-2021, n° 19-14.788, FS-D, Cassation partielle Abonnés
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