Art. R4412-39, Code du travail
Lecture: 1 min
L1413IAL
L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « L'incrimination spéciale » / doctrine / lexbase pénal n°79 du 27 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La preuve des dommages résultant de l’exposition des salariés à un risque » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les risques liés à des substances chimiques » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Information et formation des travailleurs » Abonnés
Cass. crim., 07-01-2015, n° 12-86.653, FS-P+B+I, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.