Art. R4323-3, Code du travail

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L2262IAZ

La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

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Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / TITRE « Informations des salariés sur les équipements » Abonnés

Décisions de Référence

Cass. crim., 01-09-2020, n° 19-84.263, F-D, Rejet Abonnés

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