Art. R4323-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L8327IBZ
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;
2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ;
3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Responsabilité pénale des personnes morales en l'absence de délégation de pouvoirs » / brèves / lexbase social n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Informations des salariés sur les équipements » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Utilisation des équipements » Abonnés
Cass. crim., 31-10-2017, n° 16-83.683, FS-P+B, Cassation et désignation de juridiction Abonnés
Cass. crim., 21-01-2020, n° 18-87.109, F-D, Rejet Abonnés
CPH Paris, sec. Industrie, 17-12-2019, R.G. n° 17/10051 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.