Art. R4228-6, Code du travail

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Décisions de référence (1)

Art. R4228-6, Code du travail

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L2808IAA

Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.

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Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

CE 3/8 SSR, 20-05-2016, n° 387571, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

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