Art. R4141-17, Code du travail

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Décisions de référence (1)

Art. R4141-17, Code du travail

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L3752IA9

La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.

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Décisions de Références

CPH Paris, sec. Industrie, 17-12-2019, R.G. n° 17/10051 Abonnés

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