Art. R3231-16, Code du travail
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L9033H9G
Une convention ou un accord collectif de travail ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Précisions relatives à l’interdiction de consommer de l’alcool formulée par le règlement intérieur » / jurisprudence / lexbase social n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés
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