Art. R3132-6, Code du travail
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L9547H9H
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 3132-5 où sont exercées en même temps d'autres industries ou activités, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'applique exclusivement aux fabrications, travaux et activités déterminés dans le tableau figurant à cet article.
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Régime juridique et enjeux de la dérogation au repos dominical » / le point sur... / lexbase social n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Le repos hebdomadaire par roulement » Abonnés
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