Art. R3123-1, Code du travail
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L5728LBR
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
1° Le nombre, le sexe et la qualification des salariés concernés, ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués ;
2° Le nombre d'heures complémentaires accomplies par les salariés à temps partiel.
Lors de la réunion où est discuté ce bilan du travail à temps partiel réalisé, l'employeur explique les raisons qui l'ont amené à refuser à des salariés à temps complet de passer à temps partiel et à des salariés à temps partiel de travailler à temps complet.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat de travail à temps partiel / TITRE « L'information des représentants du personnel relative au travail à temps partiel » Abonnés
CA Riom, 27-04-2021, n° 18/00687, Confirmation Abonnés
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