Art. R3122-3, Code du travail
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L5912LBL
Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « Les contreparties au travail de nuit : le repos compensateur et la compensation salariale » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « Les dérogations exceptionnelles » Abonnés
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