Art. R3121-1, Code du travail

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Art. R3121-1, Code du travail

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L5504LBH

En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le temps de travail effectif et le décompte / TITRE « Le temps d'habillage et de déshabillage » Abonnés

Décisions de Référence

CA Aix-en-Provence, 22-11-2019, n° 17/04540, Infirmation partielle Abonnés

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