Art. R2315-45, Code du travail

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Art. R2315-45, Code du travail

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L0544LIY

L'expert demande à l'employeur, au plus tard dans les trois jours de sa désignation, toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. L'employeur répond à cette demande dans les cinq jours.

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Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les droits et obligations de l'expert » Abonnés

Décisions de Référence

CE 1/4 ch.-r., 15-07-2020, n° 418543, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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