Art. R2312-50, Code du travail

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L0485LIS

Sont exclues du calcul de la contribution mentionnée au 1° de l'article R. 2312-51, les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les ressources financières du CSE » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le financement des activités sociales et culturelles » Abonnés

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