Art. R2121-1, Code du travail

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Art. R2121-1, Code du travail

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L0716IAR

Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont diligentées par le ministre chargé du travail.
Pour les professions agricoles, ces attributions sont exercées en accord avec celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.

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Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Compétence du ministre du Travail pour déterminer le cercle des organisations syndicales représentatives dans les branches professionnelles » / brèves / lexbase social n°902 du 14 avril 2022 Abonnés

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